Immatriculation d’une société en Lituanie

Pour qu’une entreprise soit légalement immatriculée en Lituanie, la loi exige l’accomplissement d’une procédure de constitution précise auprès du registre du commerce local, appelé registre des personnes morales. Si l’immatriculation des sociétés est la mission la plus importante du registre du commerce lituanien, cette autorité remplit aussi plusieurs autres rôles essentiels. Cet article présente les principaux aspects du registre du commerce. Nos avocats en Lituanie peuvent représenter les investisseurs internationaux et locaux pour l’immatriculation de leur entreprise dans ce pays.

Nos principaux services
Nom du registre du commerce en Lituanie	le registre des personnes morales
Supervisé par	le gouvernement lituanien
Mission principale	La constitution des sociétés
Autres rôles importants	– donne accès aux données des entreprises, – délivre divers certificats & documents, – sert de canal de communication avec les représentants/mandataires des sociétés, – gestion de l’information, etc.
Documents demandés pour la constitution d’une société	– statuts & acte constitutif, – pièces d’identité/passeports des associés, – preuve du capital libéré & de l’adresse du siège, etc.
Vérification & réservation de la dénomination sociale	Obligatoire auprès du registre du commerce lituanien
Formulaire de demande de constitution	Fourni par le registre du commerce
Délivre des certificats d’immatriculation	Une fois toutes les approbations obtenues.
Accès aux informations sur les sociétés immatriculées en Lituanie	Pour toute personne souhaitant obtenir des informations sur une société précise immatriculée en Lituanie.
Précautions	Les entrepreneurs étrangers doivent respecter toutes les conditions de constitution et faire appel à un agent local expérimenté.
Modifications à enregistrer	Si la société change de dénomination/capital/direction/adresse du siège. Toutes les modifications doivent être mises à jour auprès du registre du commerce lituanien.
Faut-il un mandataire pour constituer une société ?	Nous agissons comme mandataires pour les clients internationaux qui souhaitent créer une entreprise en Lituanie.
Contrôle et conformité des entreprises	Assurés par le registre du commerce lituanien
Tenue & archivage des données	Un rôle important du registre du commerce en Lituanie
Contacter notre cabinet d’avocats en Lituanie	Pour une représentation auprès du registre du commerce lituanien lors de la constitution de la société.

Conditions pour immatriculer une entreprise en Lituanie

Si vous souhaitez immatriculer une société en Lituanie, vous devez tenir compte des formalités suivantes :

la première étape essentielle de l’immatriculation consiste à vérifier la dénomination commerciale et à la réserver auprès de l’autorité mentionnée ci-dessus ;
les documents sont préparés selon les instructions du registre du commerce lituanien ;
un formulaire standard est également rempli avec les informations sur la société concernée (dénomination & associés, capital, activités, etc.)

Une fois ces étapes accomplies, le registre du commerce en Lituanie examine les documents et délivre un certificat de constitution. Toutefois, si des modifications ou d’autres documents sont nécessaires, l’autorité contacte le représentant de la société. Les clients qui souhaitent immatriculer une entreprise en Allemagne doivent savoir que les principales formes de sociétés disponibles sont : la société à responsabilité limitée (GmbH), la société par actions (AG), la société en commandite (KG), la société en nom collectif (OHG), la société de droit civil (GBR) et l’entreprise individuelle. Nos partenaires de LawyersGermany.com sont à votre disposition.

Documents nécessaires pour immatriculer une société en Lituanie

Voici quelques-uns des principaux documents nécessaires à l’immatriculation d’une entreprise en Lituanie :

les statuts et l’acte constitutif sont les documents clés pour constituer une société en Lituanie ;
une preuve de l’adresse du siège en Lituanie est exigée. Il peut s’agir d’un contrat de bail ou d’un titre de propriété ;
n’oubliez pas de présenter également la preuve de la libération du capital social, selon la forme juridique ;
les pièces d’identité/passeports des associés et des dirigeants de l’entreprise en Lituanie sont également requis ;
la preuve du paiement des frais de constitution au registre du commerce en Lituanie est également exigée.

Une fois ces éléments pris en compte, il vous suffit de faire appel à nos avocats en Lituanie lorsque vous souhaitez ouvrir une société dans ce pays. Nous pouvons vous représenter par procuration à toutes les étapes.

Principaux rôles du registre du commerce lituanien

Le registre du commerce en Lituanie remplit d’autres rôles que l’immatriculation des sociétés. Par exemple, il :

donne accès aux informations publiques sur les sociétés en Lituanie ;
veille à ce que les sociétés restent conformes à la législation et respectent les mesures imposées ;
enregistre les modifications apportées à la société, sur notification des associés/représentants.

Voici une présentation vidéo avec des informations sur le registre du commerce en Lituanie :

Modifier les données d’une société auprès du registre du commerce lituanien

Si votre société en Lituanie connaît certains changements, ceux-ci doivent aussi être inscrits au registre du commerce lituanien. Concrètement, vous devez déclarer tout changement de :

dénomination sociale,
adresse du siège,
direction de la société,
capital social, etc.

Dans ces cas, un formulaire standard est rempli. Avec l’aide de nos avocats en Lituanie, vous avez l’assurance d’une communication ouverte et simple avec le registre du commerce.

Nombre de sociétés en Lituanie

Voici quelques statistiques sur le nombre de sociétés actives en Lituanie :

On estime à plus de 170 300 le nombre de sociétés immatriculées en Lituanie
Plus de 56 000 sociétés exercent dans le secteur des services en Lituanie.

Si vous souhaitez immatriculer une société en Lituanie, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons vous représenter auprès du registre du commerce lituanien pour remplir toutes les conditions & formalités imposées. Contactez dès aujourd’hui notre cabinet d’avocats en Lituanie.